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Nom: formulaire cerfa 13754 x 02
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.97 MBytes

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LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationNos sélections de véhicules. Publier les commentaires Atom. Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n’étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits.

La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule.

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Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit Avocats, Huissiers, Notaires Celui-ci est communiqué par l’ancien propriétaire, qui le reçoit lorsqu’il déclare la vente de son ancien véhicule en ligne déclaration de cession en ligne.

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Conseils Si vous êtes le vendeur, pensez à bien conserver votre certificat de cession. Santé et organismes sociaux.

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Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente.

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